Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune de Saint-Beauzély

Madame, Monsieur, Cher concitoyen,

Depuis des années, des incendies détruisent pour partie nos forêts, causant d’importants dégâts matériels et menaçant dans certains cas les vies humaines. Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux- mêmes.

Dans l’Aveyron, le débroussaillement est une obligation légale pour tout propriétaire de constructions et de terrains situés en lotissement, zone d’aménagement concertée, camping ou zone urbaine au regard du PLUi, localisés à moins de 200 m d’un espace boisé dans les zones d’applications du débroussaillement réglementaire.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres, dont vous faites partie, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes le cas échéant :

• Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur une distance de 2 mètres de part et d’autre de la bande de roulement des voies d’accès aux constructions de la du terrain concerné, avec un dégagement d’au moins 5 mètres de hauteur pour permettre le passage d’un véhicule de secours ;

• La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone AU et U) du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) en vigueur ou d’un document d’urbanisme tenant lieu ;

• La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement, d’une AFU ou d’une ZAC (association foncière urbaine ou zone d’aménagement concertée) ;

• La totalité des terrains de campings dont la capacité d’accueil dépasse les 20 personnes ou 6 tentes, et des parcs résidentiel de loisirs.

Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé dont vous avez la charge, selon les modalités stipulées dans l’arrêté préfectoral en vigueur (Arrêté préfectoral 12-2021-01-07-005 relatif au débroussaillement réglementaire en lien avec la prévention des incendies d’espaces naturels combustibles, prescriptions applicables en cas pâturage ou de défrichement après incendie et en matière de gestion forestière).

Un contrôle sera effectué. Si les travaux prescrits n’ont pas été réalisés vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à l’article R163-2 du Code forestier. Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais après mise en demeure. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Maire

Plus d’infos sur le site de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn